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La présente version est en vigueur depuis le 1er avril 2008
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DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
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UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE
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UTILISATIONS INTERDITES
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- utiliser le présent site Web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de Soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des tirages au sort, des échanges ou de la publicité.
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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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CONCOURS
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RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET FIN DE CE SITE WEB
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LOIS APPLICABLES
Jig-A-World est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le présent site Web est contrôlé, exploité et administré par Jig-A-World à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec, Canada et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différents ayant trait au présent site Web et à la présente entente relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au présent site Web ou à la présente entente sera finale. Vous acceptez de ne pas exporter tout Contenu accessible à partir du présent site Web en contravention aux lois et règlements applicables sur l’exportation.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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La présente entente est consentie à votre bénéfice ainsi qu’à celui de Jig-A-World et de ses successeurs et ayant droits autorisés. |
